Le présent Site Internet, accessible à l’adresse www.aquasportetsante.com est exploité par Aquasport et Santé, Société à responsabilité limitée au capital social de 1000 euros, immatriculée au RCS d’Annecy sous le numéro 821 414 216, dont le siège social est situé au 512 rue des Peupliers - 74460 Marnaz - FRANCE - (SIRET : 821.414.216.00019)

Directeur de la publication

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Hébergement du site

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Coordonnées

3 rue de franche compté, 50103 Cherbourg-en-Cotentin - France.

Contact

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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Article préliminaire : Définitions

Activités : activités proposées par Aquasport et Santé : cours d’aquabiking, aquarunning, aquagym, circuit training.

Aquasport et Santé, Société à responsabilité limitée au capital social de 1000 euros, immatriculée au RCS d’Annecy sous le numéro 821 414 216, dont le siège social est situé au 512 rue des Peupliers - 74460 Marnaz - FRANCE, prise en la personne de son Gérant.

Adhérent : toute personne, physique ou morale, ayant souscrit un Abonnement ou ayant acheté une séance ou un abonnement vendu par Aquasport et Santé. L’Adhérent accepte en s’acquittant des droits d’entrée accepte l’ensemble des Conditions Générales de vente.

Centre : espace dédié à l’aquabiking, aquarunning, aquagym et circuit training, exploité par Aquasport et Santé situé 512 rue des Peupliers - 74460 Marnaz – France.

Conditions Générales de Vente : les présentes dispositions, régissant les relations contractuelles entre Aquasport et Santé et les Adhérents.

Article 1 – Objet

Les Conditions Générales de Vente constituent le seul et unique cadre des relations juridiques devant exister entre l’Adhérent et Aquasport et Santé, à l’exclusion de tout autre document, ou brochure publicitaire. 

Les Conditions Générales de Vente sont applicables à l’ensemble des Adhérents.

Article 2 – Modalités d’inscription et conditions d’accès

Toute personne souhaitant participer à un cours devra au préalable :

Ø (i) Acquisition d’un titre

-       Soit acheter une séance à l’unité (ci-après : « Ticket ») ;

-       Soit souscrire un abonnement (ci-après : « Abonnement »).

Une fois en possession du Ticket ou de l’abonnement, le souscripteur sera considéré comme étant Adhérant d’Aquasport et Santé, pendant toute la durée de validité du titre acheté.

L’achat d’un Ticket ou Abonnement entraine ipso facto l’acceptation par l’acquéreur de l’ensemble des stipulations prévues aux Conditions Générales de vente.

Ø (ii) Inscription à une séance

L’Adhérent, titulaire d’un Ticket ou Abonnement en cours de validité, devra pour participer à un cours dispensé au sein du Centre, s’inscrire au préalable en ligne sur le site Internet d’Aquasport et Santé, par téléphone ou directement sur place auprès d’un membre du personnel d’Aquasport et Santé. Le bassin ne peut pas accueillir plus de 16 personnes de sorte qu’il ne sera plus possible de s’inscrire aux séances réservées par 16 personnes. L’Adhérent devra effectuer le paiement de son Ticket ou Abonnement avant de pouvoir s’inscrire.

L’Adhérent est responsable de ses réservations, il lui appartient de vérifier l’exactitude de chacune de ses réservations (lieu, date, heure, nombre de place) sous peine de se voir décompter les séances réservées et non effectuées. Toute rectification devra intervenir dans les meilleurs délais et au plus tard 24h avant le début de la séance

Article 3 - Condition Générales de Ventes applicables

Les Conditions Générales de Vente pourront faire l’objet de mises à jour ou de modifications sans préavis. Les Conditions Générales de vente applicables sont celles en vigueur au moment de la conclusion du contrat, c’est à dire au jour de l’acquisition des Tickets ou Abonnement par l’Adhérent. En revanche, le règlement intérieur applicable est celui en vigueur au jour où l’Adhérent se rend dans le Centre. En s’inscrivant aux cours, l’Adhérent accepte de se soumettre au règlement intérieur en vigueur au jour où le cours est dispensé et notamment aux horaires de début et de fin du cours.

Article 4 – Prestations, durée, et report

Le Ticket ou l’Abonnement souscrit donne un droit d’accès à l’ensemble des Activités proposées par le Centre. Ce droit est incessible, inaliénable et non remboursable. Les Tickets vendus à l’unité ont une durée de validité de : 12 mois

Toute annulation de séance doit être effectuée au minimum 24 heures avant le début du cours réservé, dans le cas contraire, l’Adhérent se verra décompter la séance réservée, nonobstant son absence.

4.1 Conditions d’abonnement

4.1.1 Durée de l’Abonnement

Les Abonnements ont une durée respective de 12 mois minimum. 

Toute annulation de séance doit être effectuée au minimum 24 heures avant le début du cours réservé, dans le cas contraire, l’Adhérent se verra décompter la séance réservée, nonobstant son absence.

Abonnements 10, 25 ou 50 séances :

Cet abonnement illimité permet à l'Adhérent de pratiquer à volonté des séances d’aquabiking, aquarunning, aquagym et circuit training dans la limite d’une séance par jour.

Toute annulation de séance d’un des abonnements effectuée moins de 24 heures avant le début du cours réservé, ou la non présentation à une réservation effectuée au préalable sera pénalisée d’une facturation de 5€ (cinq euros) l’unité. 

L’Abonnement peux voir sa durée de validité prorogée si l’Adhérent justifie d’une inaptitude physique à la pratique de l’aquabiking, de l’aquarunning, de l’aquagym ou du circuit training de plus d'1 (un) mois. Une demande écrite devra être formulée accompagnée d’un certificat médical d’inaptitude à la pratique sportive, précisant la durée de l’incapacité à exercer cette activité. La demande devra être formulée avant la fin de validité de l’Abonnement. A défaut, la demande sera irrecevable.

4.1.2 Conditions de l’Abonnement

Le prix figure sur le récapitulatif de la commande remis au client. Il est établi sur la base du tarif public d’un abonnement annuel. Le présent Abonnement est payable par prélèvement bancaire, chèque ou espèce mensuellement.

L’abonné déclare en tout état de cause lors de la conclusion du Contrat avoir fait contrôler préalablement par un médecin son aptitude à pratiquer une activité sportive et détenir l’attestation en ce sens établie par le médecin de manière à pouvoir la produire à la demande d’Aquasport et Santé. L’abonné s’engage par ailleurs à prendre toute précaution nécessaire pour sa santé, sa sécurité et son hygiène et à respecter les consignes d’Aquasport et Santé en ce sens.

L’abonné ne peut céder ou transférer à quiconque de quelque manière que ce soit à titre gratuit ou onéreux l’Abonnement souscrit au titre du Contrat. 

4.1.3 Non-règlement des sommes mensuelles par l’abonné

En cas de non-règlement des sommes dues par l’abonné à Aquasport et Santé, Aquasport et Santé se réserve le droit de suspendre l’accès aux clubs et aux prestations prévues au titre de l’Abonnement et d’inscrire l’abonné sur son fichier recouvrement contentieux « incidents de paiement », dans le strict respect des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, cette inscription empêchant l’abonné de bénéficier des avantages, produits et/ou services qu’ Aquasport et Santé, ses sociétés affiliées ou ses partenaires pouvaient le cas échéant lui réserver. Aquasport et Santé pourra ensuite résilier le Contrat de plein droit et sans formalité 15 jours après réception par l’abonné de la mise en demeure restée sans effet. A compter de la prise d’effet de la résiliation, l’abonné devra restituer,  sa carte de membre et restera tenu du paiement des sommes contractuellement dues jusqu’à l’échéance de l’abonnement. L’abonné s’exposera également, dans cette hypothèse, au paiement d’une pénalité d’un montant de 8 % des sommes restant dues. 

4.1.3.1 Rejets de prélèvement automatique

En cas de rejet du prélèvement automatique mis en place dans le cadres des abonnements, l'abonné sera exposé à des frais supplémentaires de 20€.

4.1.4 Conditions de résiliation de l’Abonnement par l’abonné

4.1.4.1 L’abonné pourra résilier son Abonnement sans motif uniquement sous un préavis de 1 (un) mois par voie postale et/ou électronique, dans les conditions ci-dessous :

- Résiliation d’un Abonnement 10, 25 ou 50 séances :

Si la demande de résiliation prend effet avant entre le 1er (premier) et le 5e (cinquième) mois, l’abonné devra régler l’Abonnement correspondant sur la période d’engagement de 12 (douze) mois.

En cas de résiliation prenant effet entre le 6e (sixième) et le 9e (neuvième) mois, les sommes restant à payer feront l’objet d’un abattement forfaitaire de 15% (quinze pour cent). Cet abattement s’élèvera à 30% (trente pour cent) en cas de résiliation prenant effet entre le 9ème (neuvième) et le 12ème (douzième) mois.

 [d1] 4.1.4.2 L’abonné pourra résilier à tout moment son contrat d’Abonnement uniquement dans les cas suivants :

-        Maladies graves : un certificat médical devra préciser l’état de santé de l’abonné et l’impossibilité d’exercer toute activité sportive pendant une durée définie. Le certificat devra préciser la nature de la maladie, ainsi que la date de sa première constatation.

-        Accidents graves : un certificat médical devra donner toute précision sur l’état de santé de l’abonné et spécifier l’impossibilité d’exercer toute activité sportive pendant une durée définie. Le certificat médical devra préciser la nature de l’Accident, ainsi que sa date de survenance.

-        Décès : les ayants droit de l’abonné devront fournir l’acte original de décès.

-        Licenciement économique : l’abonné devra fournir la copie certifiée conforme au courrier de Licenciement économique émanent de son employeur et la copie de l’inscription au Pôle Emploi.

-        Mutation/déménagement : l’attestation de mutation professionnelle délivrée par l’employeur ou l’attestation de nouveau domicile devra être fournie.

-        Grossesse : une copie de la feuille d’examen prénatal et le certificat médical de contre indication totale indiquant la durée devront être fournis.

Il est précisé que l’Abonnement peut être suspendu en raison des cas mentionnés ci-dessus. Il sera aussi possible que l’Abonné suspende son Abonnement pendant la durée d’interruption mentionnée sur ses certificats médicaux. Cela prolongera d’autant la durée de son engagement restant à courir.

Les cas suivants ne peuvent donner lieu à résiliation du contrat d’Abonnement :

-        Les conséquences d’accidents, de maladies, d’affections congénitales ou acquises dont le diagnostique a été porté antérieurement à votre inscription ou votre réinscription au sein d’Aquasport et Santé

-        La nécessité d’effectuer une cure, un traitement esthétique, psychique ou psychothérapeutique

-       Vacances.

Article 5 - Tarifs et règlement

Les tarifs en vigueur sont affichés sur le site internet d’Aquasport et Santé et à l’entrée du Centre. Aquasport et Santé est libre de modifier ses tarifs. Les tarifs applicables aux Abonnements ou aux Forfaits sont ceux en vigueur au jour de la souscription de l’Abonnement ou de l’achat du Ticket. Le règlement s’effectue au choix de l’Adhérent, par chèque, espèces, virement bancaire ou prélèvement automatique. Dans le cas d’un règlement par chèque la séance est payable d’avance, une pièce d’identité devra être présentée. Dans le cas d’un prélèvement automatique, les prélèvements sont fractionnés en 12 mensualités par prélèvement sur le compte de l’Adhérent. L’Adhérent s’engage à prévenir Aquasport et Santé de tout changement de domiciliation bancaire dans les  meilleurs délais. En cas d’incident de paiement, le montant du prélèvement devra être réglé directement à Aquasport et Santé par un autre moyen de paiement majoré des frais bancaires. En cas d’incidents de paiement répétés, Aquasport et Santé se réserve le droit de résoudre le contrat aux torts exclusifs de l’Adhérent, et d’exiger le règlement des sommes restant dues.

Article 6 – Règlement intérieur

L’Adhérent devra se conformer au présent règlement intérieur, y adhérer sans restriction ni réserve, et respecter les consignes suivantes :

Ne sont pas admis dans le Centre :

-       Les mineurs, non accompagnés d’une personne majeure ;

-       Toute personne tenant des propos sexistes, racistes ou de nature religieuse ;

-       Les personnes malades, blessées, porteuses de plaies, de pansements, d’infections cutanées;

-       Les animaux, même tenu en laisse ;

-       Les personnes dont l’état de santé ne leur permet pas la pratique d’une activité sportive, ne sont pas admises dans le bassin, ni dans le sauna ;

-       Les personnes ayant des fragilités cardiaques ne sont pas admises dans le bassin, ni dans le sauna.

Dans l’enceinte du Centre, il est interdit :

-       De séjourner en dehors des heures d’ouverture ;

-       De pénétrer dans le centre sans Abonnement ou Ticket en cours de validité, ou de participer à un cours sans y être inscrit.

-       De se déshabiller ou s’habiller hors des vestiaires, ainsi que de déposer des vêtements ailleurs que dans les casiers prévus à cet effet ;

-       D’introduire de la nourriture, des boissons alcoolisées ou des bouteilles en verre dans le Centre ;

-       De pénétrer dans le bassin sans y avoir été autorisé par le professeur ;

-       De marcher chaussé après la zone de déchaussage (indiquée par un panneau) excepté avec des chaussures en plastique prévues à cet effet ;

-       De manger en dehors du salon prévu à cet effet ;

-       De fumer, de cracher et de mâcher du chewing-gum ;

-       D’importuner les Adhérents par un comportement violent ou inapproprié ;

-       De courir dans le Centre ;

-       De plonger, sauter dans le bassin ou de pousser une personne à l’eau ;

-       De faire des immersions prolongées, des apnées, seul et sans avertir le professeur ;

-       De simuler une noyade ;

-       D’utiliser des accessoires de plongée sous-marine, exceptée des lunettes de natation ;

-       D’utiliser des transistors ou tout autre appareil émetteur ou amplificateur de son ;

-       D’utiliser des appareils électriques à proximité du bassin ;

-       De se baigner le corps enduit de crème ou d’huile ;

Sécurité :

-       Les personnes ne sachant pas nager ont l’obligation d’avertir le professeur et de signaler ce fait par écrit à la réception.

-       En cas d’incident ou d’accident, les Adhérents sont tenus de prévenir immédiatement par ordre de priorité, le professeur, la réception du Centre, et les pompiers ou le Samu.

-       Les Adhérents sont tenus de respecter les consignes et injonctions faites par le professeur.

-       Dans le cas d’un individu dont le comportement présente un danger pour les Adhérents, le personnel du Centre ou pour lui-même, Aquasport et Santé pourra faire intervenir les forces de l’ordre.

Déshabillage, habillage et Conservation des effets vestimentaires :

-       Les Adhérents doivent obligatoirement, sous peine d’exclusion, se déshabiller et s’habiller dans le vestiaire mis à disposition et laisser celui-ci dans un parfait état de propreté.

-       L’accès au vestiaire est réservé exclusivement aux personnes de même sexe.

-       Les Adhérents sont tenus de déposer leur vêtement dans un casier.

Hygiène et tenue des Adhérents

-       Chaque Adhérent doit être munis d’un maillot de bain exclusivement réservé à la natation et aux activités aquatiques. Aucune autre tenue ne sera acceptée.

-       Avant d’accéder au bassin, les Adhérents sont tenus de prendre une douche savonnée.

-       Avant de pénétrer dans les bassins, les baigneurs doivent passer par le pediluve.

-       Il est interdit de pénétrer chaussé sur les plages.

-       L’accès au bassin sera refusé à toute personne n’étant pas d’une propreté corporelle absolue ou n’ayant pas une tenue décente.

-       L'accès au bassin sera refusé à toute personne ayant plus de 10 minutes de retard à une séance réservée ou non.

Fréquentation maximale

-       La fréquentation maximale autorisée du bassin est de 16 personnes par cours.

Divers :

-       Il est formellement interdit d’endommager les aménagements et installations. Tous dommages ou dégâts sont réparés par les soins d’Aquasport et Santé au frais du contrevenant. Les dégradations de toute nature donneront lieu à des poursuites judiciaires.

-       Tout acte ou comportement de nature à porter atteinte, à la décence, aux bonnes meurs, à la tranquillité des Adhérents, au bon ordre et à la propreté du Centre est formellement interdit. Il sera sanctionné par le renvoi immédiat du Centre, celui-ci ne donnera lieu à aucun remboursement.

-       Si une seule personne est inscrite sur la séance, le cours sera annulé.

-       Il est interdit d’ouvrir les sorties de secours, sauf en cas d’urgence.

Article 7 - Modalités pour le paiement par carte bancaire

L’Adhérent pourra régler ses achats directement sur le site internet d’Aquasport et Santé. Le montant de la commande ne sera débité qu’au moment de sa validation. Le paiement par carte bancaire est sécurisé par un système de cryptage.
Par conséquent, Aquasport et Santé ne peut accéder au numéro de la carte du client qui transite en toute confidentialité. Seules les cartes bancaires nationales seront admises par le système de sécurisation ainsi que les cartes Visa et Mastercard.

Article 8 – Assurance

Aquasport et Santé décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol dans son Centre. Aquasport et Santé est assurée pour les dommages engageant sa responsabilité civile. Sa responsabilité ne pourra être recherchée en cas d’accident résultant de la
non-observation des consignes de sécurité ou de l’utilisation inappropriée des appareils ou autres installations.

L’Adhérent est invité à souscrire une assurance complémentaire couvrant plus particulièrement les risques liés aux activités sportives dispensées dans le centre Aquasport et Santé.

Conformément à l’article 38 de la loi du 16 juillet 1984, Aquasport et Santé informe l’Adhérent de son droit de souscrire une assurance « individuelle accident » qui couvrira toutes les activités qu’il est susceptible de pratiquer au sein du centre Aquasport et Santé, Il est entendu que cette garantie est facultative, et reste à la charge entière de l’Adhérent.

Article 9 – Irrévocabilité de l’adhésion et délai de rétractation

L’achat de Ticket ou Abonnement entraine acceptation pure et simple des présentes conditions générales de vente.

En cas de souscription d’un Abonnement ou d’acquisition de Tickets à distance, l’Adhérent bénéficiera, conformément aux dispositions des articles
L121-19 et suivants du Code de la consommation, d’un délai de quatorze (14) jours francs pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.

L’Adhérent peut déroger à ce délai au cas où il ne pourrait se déplacer et où simultanément il aurait besoin de faire appel à une prestation immédiate et nécessaire à ses conditions d'existence. Dans ce cas, il continuerait à exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Ce droit de rétraction n’est pas applicable aux personnes morales qui souscriront des Abonnements. Les Abonnements sont nominatifs et ne peuvent en aucun cas être cédés à des tiers par l’Adhérent 

Article 10 – Règlement des litiges

La présente convention est régie par le droit français.

Tout différend entre l’Adhérent et Aquasport et Santé relatif à l’existence, la validité, l’interprétation, l’exécution et la réalisation de la présente convention (ou de l’une quelconque de ces clauses) sera de la compétence exclusive des juridictions de l’ordre judiciaire d’Annecy.

Article 11 – Autres dispositions

11.1 Accord intégral :

L’ensemble des stipulations des Conditions Générales de vente constituent l’intégralité de l’accord entre Aquasport et Santé et l’Adhérent  eu égard à son objet et remplace et annule toutes déclarations, négociations, engagements, communications orales ou écrites, acceptations, ententes, conventions et accords préalables entre les parties.

11.2 Nullité d’une disposition :

Si l’une des dispositions de la présente convention s’avérait contraire à une loi ou une réglementation applicable, cette disposition serait réputée écartée, sans que cela n’affecte la validité des autres dispositions de la présente convention.

Article 12 – Résiliation et Force Majeure :

Aquasport et Santé s’engage à faire ses meilleurs efforts pour respecter les obligations édictées dans ses Conditions Générales de Ventes.

Dans l’hypothèse où elle ne serait pas en mesure d’exécuter ses obligations en raison d’évènements indépendants de son fait ou sur lesquelles elle n’a pas de maîtrisesa responsabilité ne pourra pas être recherchée.

En cas de fermeture du Centre supérieure à 2 mois, l'Adhérent pourra résilier le contrat conclu avec Aquasport et Santé par lettre recommandée avec accusé de réception. En ce cas, la résiliation deviendrait effective dans un délai de 15 (quinze) jours suivant l’envoi de cette lettre. Aquasport et Santé devra alors rembourser les séances réglées et non effectuée par l’Adhérent.

Aquasport et Santé se réserve également le droit d’annuler des cours en cas de manque de personnel ou de participants à une séance (moins de 3 personnes). En cas d’annulation d’un cours, l’Adhérent pourra bénéficier d’un allongement du délai de validité de son Abonnement et/ ou de son Forfait, d’une semaine par rapport à la date d’expiration initialement prévue.

Les conditions de résiliation de l’Abonnement sont définies à l’article 4.1.4 des présentes Conditions Générales.

Article 13 – Sécurité et limitation de responsabilité

La souscription d’un Abonnement et l’acquisition d’un Ticket ou d’un Abonnement implique que l’Adhérent déclare être apte à effectuer une activité sportive.

Les Adhérents ne sachant pas nager sont tenus de le signaler expressément par écrit à l’accueil du Centre. Aquasport et Santé décline toute responsabilité en cas d’accident survenu sur une personne ne sachant pas nager et qui ne se serait pas signalée au préalable auprès de l’accueil du Centre.

La responsabilité d’ Aquasport et Santé reste limitée à la garde des seuls effets vestimentaires, à l’exclusion de tout autre objet, et sous réserve que les vêtements aient bien été rangés dans un casier dument verrouillé.

Les Adhérents sont personnellement responsables des accidents qu’ils peuvent provoquer et commettre.

Article 14 –  Information, fichiers et liberté

Les données concernant l’Adhérent sont destinées à la gestion de l’Abonnement/Ticket de l’Adhérent par Aquasport et Santé. Conformément à la loi du 6 janvier 1978 « informatique, fichiers et libertés » modifiée en 2004, Aquasport et Santé pourra adresser à l’Adhérent des mails, sauf opposition de ce dernier. L’Adhérent garde un droit d’accès quant à la modification de ses données.